Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par SLH R, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951084623, dont le siège social est situé 122 rue Amelot, 75011 Paris.

Article 2 : Description des Services

SLH R propose les services suivants :

  • Aide aux propriétaires ou occupants de biens immobiliers pour l'évaluation de l'état de leur habitat
  • Prestations de services à des partenaires commerciaux
  • Animation du Club SLH

Article 3 : Accès aux Services

L'accès aux services est réservé aux utilisateurs disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. L'utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale dûment représentée.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site et des services de SLH R sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de SLH R.

Article 5 : Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles.

Article 6 : Obligations des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Utiliser les services conformément à leur destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
  • Respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur

Article 7 : Responsabilité

SLH R ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de faute prouvée. La responsabilité de SLH R est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part.

Article 8 : Modification des CGU

SLH R se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La continuation de l'utilisation des services après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SLH R à l'adresse de son siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris.